INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.) Centre Technique Industriel régi par la loi n° 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000
Numéro de dépôt :
94538652
Date de dépôt :
04/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2014
Présentation de la marque VETIQUAL
Déposée le 4 octobre 1994 par la société INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.) Centre Technique Industriel régi par la loi n° 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VETIQUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est la société INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.) Centre Technique Industriel régi par la loi n° 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000 domicilié(e) Avenue Guy de Collongue,69130 ECULLY (dossier no 2262454) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 430 832 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY CEDEX (dossier no 2262454) - 69134 - France.
La marque VETIQUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VETIQUAL est expirée depuis le 4 octobre 2014.
INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.) Centre Technique Industriel régi par la loi n° 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000 a également déposé les autres marques suivantes : P.R.I. SYSTEME , BD GRAPHE G , 3D CHILD , FIBROTHEQUE , IFTH
INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.) Centre Technique Industriel régi par la loi n° 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000 - Avenue Guy de Collongue,69130 ECULLY (dossier no 2262454) - 69130 - France - SIREN 433430832
Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY CEDEX (dossier no 2262454) - 69134 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12
Inscription le 22 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377825 - Publication au BOPI 2003-09-22
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2004 n°2262454 - Publication au BOPI 2004-04-07
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Programmes d'ordinateur; logiciel de gestion de la qualité destiné à toutes les industries pratiquant l'assemblage des matières par coutures et ayant pour fonction d'enregistrer les défauts de fabrication et d'effectuer le classement de ces défauts par origine, quelque soit la modalité de repérage de ces défauts.Manuels d'instruction destinés aux utilisateurs de ce logiciel de gestion de la qualité.Services de formation destinée aux utilisateurs de ce logiciel de gestion de la qualité; services de publication de livres et de revues pédagogiques traitant de ce logiciel.Conception et programmation pour ordinateurs, maintenance et mise à jour de logiciels, location de logiciels; consultations professionnelles; assistance technique, recherches et études de projet dans le domaine textile et de l'habillement, sans rapport avec la conduite des affaires
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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